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Loi ALUR….

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Loi ALUR….Suppression du COS et suppression  de la taille minimale des terrains constructibles.

Le mercredi 4 juin, la CIQ de la Treille a participé, en Mairie de secteur,   à une réunion d’information sur la loi ALUR et ses impacts sur l’évolution des dispositions réglementaires en matière d’urbanisme. Réunion organisée par Monsieur Maurice Rey, Conseiller Général, Conseiller Municipal délégué au PLU.

Il est à noter que le CIQ  ne fait que répercuter cette information, mais n’a aucune action directe sur toute démarche que vous pourriez entreprendre auprès de la communauté urbaine à titre personnel; par contre, le CIQ souhaite être informé de vos requêtes éventuelles.

La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) modifie l’article L123-1_5 du code de l’Urbanisme, et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A l’usage le COS s’est révélé être un outil réducteur et peu adapté, l’exigence d’une taille minimale des terrains pour les rendre constructible était, par ailleurs, subordonnée  à l’existence de contraintes techniques (assainissement non collectif, règles de préservation de l’urbanisation traditionnelle ou d’intérêt paysager…)

Ces deux outils disparaissent donc pour inciter les auteurs du PLU  à établir un dispositif réglementaire qui traduise mieux le projet de la collectivité à partir de l’ensemble des outils mis à leur disposition.

L’objectif premier est de privilégier une combinaison des outils permettant de formaliser une véritable réflexion sur les formes urbaines s’appliquant aux différentes zones de classification des communes (hauteur, gabarit, volume, emprise au sol..), ainsi et peut être même surtout, de rendre plus facile la densification de l’habitat en zone urbaine.

1- Loi ALUR

2- MPM-PLU Arrêté au Conseil Communautaire du 29 Juin 2012

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