CIQ de La Treille et des hameaux avoisinants

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Archives de Catégorie: Urbanisme

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Nous souhaitons vous informer que le rapport d’enquête des commissaires est en ligne, avec quelques remarques de la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer).
Nous sommes concernés par les fichiers du lot 2 et les conclusions lien

 

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Un courrier du CIQ des Camoins à lire attentivement
cliquer ici

PLUi

REUNION PUBLIQUE relative à l’élaboration du PLUi : 
 LE 16 NOVEMBRE 2017 AU CMA BEAUMONT à  18h : 194 Bd Charle Kaddouz 13012 MARSEILLE 
 Présentation du zonage et des grandes lignes du règlement. L’objectif est d’exposer les choix effectués et de permettre un échange avec la population.
 Le dossier de concertation est consultable durant toute la durée de la procédure aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la Mairie de secteur.

ENQUETE PUBLIQUE PPRif du 30-10 au 30-11-2017

1 mois cela passe vite !
Allez dans dossier préfecture :‌ http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La-prevention/Les-projets-de-Plans-de-Prevention-des-Risques-d-Incendies-de-Forets-PPRIF/Marseille.
Allez sur votre zonage : pour le 11-12 aller sur carte planche 4 format pdf .
En cas de désaccord : allez présenter vos doléances à : 
- Rue Fauchier
- Mairie secteur VI
  .Ouverture public : lundi et mardi 13h30 à 18h / vendredi 8h30 à 12h
  .Permanences membres commission : lundi 6-11-2017 de 9h à 12h / mardi 21-11-2017 de 13h30 à 16h 30 / jeudi 30-11-2017 de 9h à 12h 

Urbanisme PPRIF

Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts

La ville de Marseille n'en disposait pas, il se met en place actuellement;
 Pour visiter les expositions en mairies de secteurs, assister aux réunions publiques, consulter internet, exprimer ses observations; voir article ci-dessous

PPRIF

Article

Loi ALUR….

Loi ALUR….Suppression du COS et suppression  de la taille minimale des terrains constructibles.

Le mercredi 4 juin, la CIQ de la Treille a participé, en Mairie de secteur,   à une réunion d’information sur la loi ALUR et ses impacts sur l’évolution des dispositions réglementaires en matière d’urbanisme. Réunion organisée par Monsieur Maurice Rey, Conseiller Général, Conseiller Municipal délégué au PLU.

Il est à noter que le CIQ  ne fait que répercuter cette information, mais n’a aucune action directe sur toute démarche que vous pourriez entreprendre auprès de la communauté urbaine à titre personnel; par contre, le CIQ souhaite être informé de vos requêtes éventuelles.

La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) modifie l’article L123-1_5 du code de l’Urbanisme, et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A l’usage le COS s’est révélé être un outil réducteur et peu adapté, l’exigence d’une taille minimale des terrains pour les rendre constructible était, par ailleurs, subordonnée  à l’existence de contraintes techniques (assainissement non collectif, règles de préservation de l’urbanisation traditionnelle ou d’intérêt paysager…)

Ces deux outils disparaissent donc pour inciter les auteurs du PLU  à établir un dispositif réglementaire qui traduise mieux le projet de la collectivité à partir de l’ensemble des outils mis à leur disposition.

L’objectif premier est de privilégier une combinaison des outils permettant de formaliser une véritable réflexion sur les formes urbaines s’appliquant aux différentes zones de classification des communes (hauteur, gabarit, volume, emprise au sol..), ainsi et peut être même surtout, de rendre plus facile la densification de l’habitat en zone urbaine.

1- Loi ALUR

2- MPM-PLU Arrêté au Conseil Communautaire du 29 Juin 2012